Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NEW VELLE
Newvelle Records, SAS

Numéro de dépôt :
4195230
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NEW VELLE de Newvelle Records

Présentation de la marque NEW VELLE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Newvelle Records auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW VELLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Newvelle Records domicilié(e) 16 Rue Juliette Lamber - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Newvelle Records, M. Jean-Christophe MORISSEAU domicilié(e) 16 Rue Juliette Lamber - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Newvelle Records a également déposé les autres marques suivantes : NNV NEW VELLE


Newvelle Records, SAS - 16 Rue Juliette Lamber - 75017 - PARIS - France


Newvelle Records, M. Jean-Christophe MORISSEAU - 16 Rue Juliette Lamber - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674522 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.